Quoravelia - Accompagnement structuré pour vos démarches financières

Acceptation des conditions

En accédant au site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter pleinement l’ensemble des présentes conditions générales. Si vous refusez tout ou partie, merci de ne pas utiliser le site.

Définitions

Les termes utilisés avec une majuscule ont la signification suivante dans ce document.

« Site » désigne l’ensemble des pages et contenus accessibles à l’adresse quoravelia.com, ainsi que ses fonctionnalités associées.

« Utilisateur » est toute personne naviguant sur le site, réalisant une démarche ou sollicitant un contact.

« Données personnelles » s’entend de toute information permettant d’identifier un utilisateur, collectée lors de l’utilisation du site.

« Services » désigne toutes les prestations d’information, d’accompagnement ou de prise de contact proposées via le site.

Utilisation des services

Quoravelia.com est accessible pour vous informer, vous accompagner ou répondre à vos demandes sans engagement contractuel direct à distance.

Éligibilité

L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures ou autorisées légalement à contracter au Canada. Nous déclinons toute responsabilité pour une utilisation par un mineur.

Seules les personnes majeures en capacité juridique peuvent demander un contact.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations véridiques et à ne pas porter atteinte au fonctionnement du site.

S’assurer de l’exactitude des renseignements communiqués lors des démarches ou prises de contact.

Respecter la confidentialité et l’intégrité des renseignements obtenus via le site.

Ne pas porter préjudice au site par des actions malveillantes, fausses déclarations ou tentatives d’intrusion.

Répondre promptement à toute demande complémentaire émanant de notre équipe dans le cadre du traitement de la demande.

Usages interdits

Votre utilisation est soumise à certaines restrictions essentielles.

Utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou en contradiction avec la réglementation canadienne.

Tenter d’obtenir les données personnelles d’autres utilisateurs ou d’enfreindre la sécurité du site.

Transmettre du contenu publicitaire non sollicité ou des demandes commerciales non autorisées.

Altérer, désactiver ou détériorer le fonctionnement technique du site ou de ses services.

Reproduire, distribuer ou exposer une partie du site sans autorisation écrite.

Propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu est protégée par la législation canadienne relative au droit d’auteur. Toute reproduction, exploitation ou représentation du contenu est strictement interdite sans notre accord écrit, sous peine de poursuites.

Contenus utilisateurs

Les messages et informations transmis via nos formulaires restent sous votre responsabilité, dans le respect des règles présentes.

Droits sur le contenu utilisateur

Vous consentez à l’usage de votre contenu pour le traitement de votre demande, sans exclusivité, dans le respect de la confidentialité.

Protection de la vie privée

Votre vie privée est au cœur de notre engagement. Les données sont collectées exclusivement pour répondre à vos demandes et sont protégées avec soin. Consultez notre politique dédiée pour savoir plus.

Voir la politique vie privée

Clause de non-responsabilité

Les informations du site sont fournies à titre informatif, sans engagement contractuel ni garantie de résultat.

Limitations et avertissement

Nous déclinons toute responsabilité quant à un usage inapproprié des informations diffusées ou à toute décision basée uniquement sur ces informations.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour un préjudice direct ou indirect suite à l’utilisation des services décrit sur le site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à nous indemniser en cas de préjudice ou perte liée à un usage fautif de sa part.

Règlement des litiges et médiation

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute démarche judiciaire.

Arbitrage

Tout litige non résolu à l’amiable pourra être soumis à arbitrage conformément à la règlementation canadienne.

Le recours à l’arbitrage respecte les lois applicables du Canada.

Règlement en ligne des litiges

Vous pouvez faire appel à un dispositif de règlement en ligne pour tout différend relatif à l’utilisation du site.

Découvrir l’outil ODR ici

Divisibilité

Si une disposition devient invalide, les autres demeurent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord intégral entre Quoravelia et l’utilisateur.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit canadien. Les tribunaux du Québec seront seuls compétents en cas de litige.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès à tout utilisateur en cas de manquement aux conditions stipulées.

Mises à jour

Nous pouvons modifier tout ou partie des conditions d’utilisation. Les changements prendront effet dès publication.

Contact pour toute question

Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous via les coordonnées du site.

Courriel: content@quoravelia.com

Téléphone: +1 (236) 264-2142

Adresse: 73 Rue Bathurst, 4e étage, Toronto, ON M5V 2P6 Canada

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